Réglementation

• Pour les ERP (Etablissements Recevant du Public) à partir de 2015, décrets du 2 décembre 2011 et du 5 janvier 2012.
  Evolution du décret du 15 décembre 2009 sur les VLEP (Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle) à partir de janvier 2012.
  Déclinaison des orientations du Grenelle dans les SRCAE (Schéma Régional Climat Air Energie) et PRSE2 (Plan Régional Santé Environnement) afin de développer le métier de CEI.

Décret n° 2011-1727 du 2 décembre 2011 :
Relatif aux valeurs-guides pour l’air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène.
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Décret n°2011-1728 du 2 décembre 2011 :
Relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public.
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Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 :
Relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public.
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