Diagnostic des Etablissements Recevant
du Public (ERP)

Ecoles, crèches, centres de loisirs, salles de sport...
Obligations réglementaires
Mesures du Benzène, Formaldéhyde et CO2

Problématiques :

• Obligations réglementaires à compter du 1er janvier 2015 pour les lieux d’accueil de la petite enfance (crèches, écoles, centres de loisirs…)
  Etablissements récents, nouveaux ameublements et aménagements
  Lieux d’exposition accentués
  Peu d’aération

Actions :

• Mesures du taux de CO2 traduisant le confinement
  Mesures des paramètres de confort : T°, Humidité
  Vérification des systèmes de renouvellement d’air
  Prélèvement et analyse du Formaldéhyde traduisant la pollution liée aux matériaux et aménagement
  Prélèvement et analyse du Benzène traduisant l’apport de la pollution extérieure
  Conseils d’aération, ventilation et d’aménagements

Public :

• Collectivités territoriales (Ecoles, Crèches, Collèges, Lycées, Gymnases…)
  ERP privés (Crèches, Galeries marchandes…)
  Etablissements de santé
  Maisons de retraite
  Etablissements pénitenciers

La LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, prévoit une surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public (section 3 - Art. L. 221-8.). Les décrets du 2 décembre 2011 et du 5 janvier 2012 précisent les modalités de mise en œuvre de cette surveillance.

CEAI propose le suivi des concentrations en benzène, formaldéhyde, dioxyde de carbone (CO2), température et humidité relative au niveau de diverses salles à l’intérieur des ERP. CEAI appliquera la méthodologie mise en place lors des campagnes nationales effectuées dans les crèches et les écoles.

Origine de ces polluants :

Polluant	Sources
formaldéhyde	Panneaux de particules, panneaux de fibres, panneaux de bois brut, émissions des livres et magazines neufs, peintures à base de solvant, fumée de cigarettes, photocopieurs
benzène	Travaux d’ameublement, de construction et de décoration

Effets sur la santé :

• Le formaldéhyde

Le formaldéhyde est un irritant des yeux, du nez et de la gorge. Il a par ailleurs été classé par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) dans le groupe 1 (cancérogène pour l’homme) depuis juin 2004 sur la base des données du cancer du nasopharynx, lors d’expositions respiratoires en milieu professionnel.

• Le benzène

Le benzène est un produit toxique pouvant induire des intoxications par voies respiratoires ou cutanées. Les intoxications aiguës se traduisent par un effet narcotique sur le système nerveux qui peut entraîner un arrêt respiratoire. Les intoxications chroniques augmentent le risque de cancers (benzolisme).

• Le dioxyde de carbone

La mesure du dioxyde de carbone sert à évaluer le niveau de confinement des sites de mesures.

Valeurs réglementaires :
Pour le benzène et le Formaldéhyde

SUBSTANCE	CHEMICAL ABSTRACTS Service (CAS)	VALEUR-GUIDE POUR L'AIR INTÉRIEUR
Formaldéhyde	50-00-0	30 µg/m³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2015	10 µg/m³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2023
Benzène	71-43-2	5 µg/m³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2013	2 µg/m³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2016

Pour le CO2

L’indice de confinement est calculé à partir d’une mesure en continu de la concentration de dioxyde de carbone dans l’air, exprimée en parties par million (ppm), avec un pas de temps d’enregistrement de dix minutes.
 
La mesure en continu s’effectue pendant les seules périodes au cours desquelles le nombre d’élèves ou d’enfants effectivement présents dans la pièce est supérieur à 0,5 fois l’effectif théorique de la salle de classe ou d’activité et inférieur à 1,5 fois l’effectif théorique de la pièce.
 
Les concentrations de dioxyde de carbone correspondant aux périodes retenues sont ensuite séparées en trois classes en fonction du nombre de valeurs inférieures à 1 000 ppm, comprises entre 1 000 et 1 700 ppm et supérieures à 1 700 ppm.
 
L’indice de confinement est gradué de la façon suivante :
- Indice 1 : confinement Très Bon
- Indice 2 : confinement Bon
- Indice 3 : confinement Moyen
- Indice 4 : confinement Mauvais
- Indice 5 : confinement Très Mauvais

Seuils d'interventions obligatoires :

SUBSTANCE	VALEUR POUR LAQUELLE DES INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES DOIVENT ETRE MENEES ET POUR LAQUELLE LE PREFET DE DEPARTEMENT DU LIEU D’IMPLANTATION DE L’ETABLISSEMENT DOIT ETRE INFORME
Formaldéhyde	Concentration > 100 µg/m³
Benzène	Concentration > 10 µg/m³
Dioxyde de carbone	Indice de confinement = 5

Déroulement d’une mission
Pour chaque établissement, il est proposé de réaliser 2 campagnes de mesures (une en période estivale et une en période hivernale) de 4,5 jours chacune, le nombre de points de mesures est défini dans les décrets et dépend de la configuration du bâtiment. En chaque point il sera réalisé un prélèvement replicas de relojes du formaldéhyde, du benzène, de la température et de l’humidité relative. La mesure du CO2 est effectuée uniquement en période hivernale, il est également réalisé un point extérieur pour le benzène.